Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers

J.O. 233 du 8 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17193
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Arrêté du 25 septembre 2003 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers

NOR : ECOT0320024A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 2003, Mme Cayatte (Virginie), chef du bureau « épargne et marché financier » à la direction du Trésor, est désignée comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès du Conseil des marchés financiers, en remplacement de M. Girodolle (Jean-Louis).